Qu’est-ce qu’un primo-accédant ? De manière générale, est considéré comme tel toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
En effet, au bout de deux années en tant que locataire ou hébergé à titre gratuit, les ménages ont de nouveau le statut de primo-accédants et peuvent à ce titre bénéficier des aides immobilières spécifiques.
Subtilité importante : il est possible d’être considéré comme primo accédant même en étant déjà propriétaire. Vous pouvez par exemple être actuellement en location pour votre résidence principale, mais posséder une maison secondaire ou un investissement locatif.
Si vous achetez en couple, votre partenaire doit aussi respecter ces conditions.
Les primo-accédants peuvent bénéficier de nombreux avantages pour les inciter à passer le cap de l’achat. Voici quelques-uns des principaux intérêts qu’OPTION Habitat vous détaille…
Des prêts et des aides pour les primo-accédants
L’avantage premier de ce statut demeure les différents prêts et aides qui lui sont réservés.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Il s’agit d’un prêt octroyé aux personnes dont les revenus sont considérés comme modestes, afin de les aider à accéder plus facilement à la propriété. Les plafonds de ressources à ne pas franchir vont dépendre de la zone dans laquelle se situe la future résidence principale, mais aussi de la composition du foyer. Voici les avantages de ce prêt :
- La possibilité de financer la totalité de votre projet immobilier ;
- Le taux d’intérêt et les frais de dossier sont plafonnés ;
- La durée d’emprunt peut courir de 5 à 30 ans ;
- Les frais de garantie sont réduits ;
- Il peut être complété avec d’autres prêts aidés pour un même achat (Prêt à taux zéro, prêt Action Logement, Prêt épargne logement…).
En revanche, ce prêt a aussi ses limites :
- non cumulable avec un prêt classique
- frais de notaire, frais d’instruction du dossier et achat de meubles pour meubler votre logement non finançables.
Le prêt conventionné (PC)
Celui-ci est ouvert à tous les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale, sans condition de ressources. Il offre les mêmes possibilités et limites que le prêt d’accession sociale.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
C’est un prêt dépourvu de taux d’intérêt, conditionné par un plafond de ressources pour y prétendre. Encore une fois, celui-ci va différer en fonction de la zone géographique du logement, ainsi que de la composition du foyer.
Si vous achetez un logement neuf, toutes les zones géographiques s’avèrent éligibles au PTZ. Pour l’acquisition d’un bien ancien, seuls ceux localisés en zones B2 et C peuvent être éligibles.
Le montant maximal de votre emprunt dépendra de vos conditions de ressources et du lieu de votre future résidence principale. Cela peut varier de 20 % à 50 % du coût de l’opération, remboursable sur une durée allant de 20 à 25 ans.
Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts, tels qu’un prêt classique, un prêt conventionné, un prêt d’accession social ou encore un prêt épargne logement.
Le prêt accession d’Action Logement
Il est réservé aux primo-accédants travaillant dans une entreprise qui cotise à Action Logement. Ce prêt permet, entre autres, de financer l’acquisition d’un bien neuf, un projet d’accession sociale à la propriété dans le neuf, l’accession en bail réel solidaire dans le neuf ou l’ancien, mais aussi l’achat d’un logement ancien vendu par un organisme social.
Son montant est plafonné à 30 000 €, avec un taux réduit de 1 % (hors assurance), sur une durée limite de 25 ans.
Il est également cumulable avec le prêt d’accession sociale ou le PTZ (prêt à taux zéro).
Le prêt épargne logement
Il est disponible aux primo-accédants ayant ouvert un plan d’épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL) depuis au moins 3 ans. Les deux offrent la possibilité de demander deux prêts, pour un montant total de 92 000 €. La somme à laquelle vous pouvez prétendre va dépendre de vos droits à prêt, calculés en fonction du montant des intérêts obtenus sur votre PEL. Le taux d’intérêt qui s’appliquera sera en lien avec la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL ou CEL, et le remboursement se fera sur une période allant de 2 à 15 ans.
BON A SAVOIR : vous n’êtes pas obligé de le souscrire auprès de la banque dans laquelle vous avez votre PEL ou votre CEL.
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités octroient des aides financières pour vous accompagner dans l’achat ou la construction de votre résidence principale. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de la mairie de votre futur domicile ou auprès de l’ADIL de votre département.
Et bien d’autres avantages
Une TVA réduite
Si vous souhaitez construire ou acquérir un bien neuf, sachez que les primo-accédants peuvent bénéficier d’une TVA réduite, qui passe alors de 20 % à 5,5 %. Cet avantage est conditionné à un plafond de ressources et réservé aux habitations qui se situent :
- En zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ;
- Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Il faudra occuper le logement pendant 10 ans, sous peine de devoir rembourser la TVA au prorata du nombre d’années restant.
BON A SAVOIR : Acheter un bien neuf vous permettra de bénéficier de frais de notaire réduits, de 8 % à 3 %, ainsi que de l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans (selon les Mairies).
Un profil apprécié des banques
La plupart des primo-accédants ont entre 25-34 ans et ont encore de beaux projets devant eux. Certaines banques peuvent être plus enclines à accorder des avantages, tels qu’un prêt sans apport, un taux d’intérêt plus faible, une assurance emprunteur basée sur l’âge et donc moins coûteuse.
OPTION Habitat vous accompagne dans la construction de votre financement et vous préconisera la meilleure option selon votre situation. Contactez-nous pour étudier votre projet GRATUITEMENT !
Être