Qu’est-ce qui change en 2024 ?
Toutes les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles en monopropriété, doivent désormais effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle du bâtiment. Cela concerne environ 1 % du parc des quelques 542.000 copropriétés de France, selon le registre tenu par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.
Comme le DPE effectué au niveau des appartements ou des maisons à titre individuel, le DPE collectif attribuera une note de A (la meilleure) à G (la moins bonne) à l’immeuble, selon qu’il est plus ou moins émetteur de gaz à effet de serre et énergivore.
Seront diagnostiqués la composition des parois du bâtiment, le type de menuiseries, les fenêtres, les équipements de production d’eau chaude et de chaleur.
Un DPE élargi dès 2025
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit un élargissement de l’obligation de DPE collectif à toutes les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots au 1er janvier 2025 (10 % du parc). Puis les copropriétés de 50 lots ou moins au 1er janvier 2026 (89 % du parc). Restent encore à préciser la note qui prévaudra dans le cas où l’étiquette de l’immeuble serait différente de celle attribuée au logement.
Pour rappel, aujourd’hui, les obligations de rénovation énergétique pèsent essentiellement sur les propriétaires bailleurs qui peuvent se retrouver, à terme, dans l’impossibilité de louer si leur bien est classé G, F ou E. Les propriétaires occupants, eux, peuvent être davantage portés à reporter des chantiers coûteux.
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